<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 1 août 1997 Version à imprimer   vendredi 1 août 1997     Edition N.144 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, p. 19836. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord du 5 septembre 1996 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à l'imputation réciproque des stocks de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, p. 19849. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, p. 19851. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur, p. 19873. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 6 juillet 1997 rendant applicable à la Région wallonne la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 19874. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps, p. 19875. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Promotion, p. 19880. Ordre judiciaire, p. 19880. Huissiers de justice, p. 19881. Administration de la Législation civile et des Cultes. Culte catholique. Modification de limites de paroisses-succursales, p. 19881. Culte protestant. Suppression de la reconnaissance d'une paroisse, p. 19881. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Promotions, p. 19881. Personnel scientifique. Nominations, p. 19883. Promotion, p. 19883. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Désignation, p. 19883. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination de conseillers d'Etat, p. 19883. Gendarmerie. Mise à la pension, p. 19884. Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Modifications, p. 19884. Retraits, p. 19885. Refus, p. 19885. Renouvellements, p. 19886. Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, p. 19886. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 19886. Retraits, p. 19887. Modification, p. 19888. Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité. Nominations, p. 19888. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel. Nominations, p. 19897. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 19899. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES Chambre des Représentants. Examen de recrutement de technicien-électricien, p. 19899. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19900. Huissiers de justice, p. 19901. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Demandes de nouvelle affectation dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, p. 19901.