<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 8 août 1997 Version à imprimer   vendredi 8 août 1997     Edition N.149 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires, p. 20236. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 12 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 20237. Arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997, p. 20238. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat, p. 20239. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 18 juillet 1997 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas en vue de compenser la baisse du pouvoir d'achat résultant de la majoration des cotisations d'assurances sociales de la population aux Pays-Bas, p. 20250. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 30/97 du 21 mai 1997, p. 20257. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, p. 20267. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, p. 20274. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 3 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 20287. Arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 20288. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel n° 26 du 7 mai 1997 portant confirmation d'agrément et retrait d'office d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 20288. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Conseil supérieur des Classes moyennes. Démission, p. 20289. MINISTERE DES FINANCES Décision du Secrétaire général du Ministère des Finances du 1er juillet 1997 portant désignation des trois fonctionnaires de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts investis du pouvoir d'autoriser les autres fonctionnaires de la même administration à porter à la connaissance du procureur du Roi les faits pénalement punissables aux termes des lois fiscales et des arrêtés pris pour leur exécution, p. 20289. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés concernant les provinces, villes et communes. Reclassement des communes, p. 20290. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Ordres nationaux. Mouvement du 8 avril 1997, p. 20290. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 20303. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1996), p. 20307. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Avis aux exportateurs de biens à double usage, p. 20311. Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique, p. 20311. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Modification à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par la route (ADR), p. 20311. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 20312. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire n° 444 du 17 décembre 1996. Extension des heures d'ouverture des bureaux. Données statistiques. Traduction allemande, p. 20312. Circulaire POL 56 du 20 décembre 1996 relative au contrôle sur l'emploi de la force par les fonctionnaires de police. Traduction allemande, p. 20313. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Comité de Gestion du Fonds national de la Littérature pour l'année 1997, p. 20314.