<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 15 août 1997 Version à imprimer   vendredi 15 août 1997     Edition N.154 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 52/97 du 14 juillet 1997, p. 21052. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 24 juillet 1997 relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, par. 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 21056. Arrêté royal du 24 juillet 1997 relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, par. 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 21062. Arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, par. 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 21073. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 3 avril 1997 portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie, p. 21094. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 20 mai 1997 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, p. 21095. Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 21096. Edition N.154 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 50/97 du 14 juillet 1997, p. 20959. Arrêt n° 51/97 du 14 juillet 1997, p. 20963. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Loi du 17 mars 1997 modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 20967. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philathélique, p. 20970. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 15 avril 1997 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. Errata, p. 20971. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, instituant un « Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières », dit « Fonds forestier » et fixation de ses statuts, p. 20972. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail, p. 20976. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité complémentaire de chômage dite « pécule d'hiver », p. 20977. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, p. 20980. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés, p. 20981. Arrêté royal du 10 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés, p. 20983. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1997 fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées, p. 20985. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 avril 1997 relatif à l'interruption de carrière à l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (FOREm), p. 20987. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 24 juillet 1997 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. Erratum, p. 20989. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotions, p. 20989. Elections, p. 20990. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Ordres nationaux, p. 20990. MINISTERE DE LA JUSTICE Conseil d'Etat. Suspension, p. 20996. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 15 mai 1997 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux, p. 20996. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 20998. Modification, p. 20998. Retrait, p. 20998. Commissaire de police. Nomination, p. 20999. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Institutions du travail. Démissions, p. 20999. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision, p. 21002. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1997 transférant des membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 21003. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 21006. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 36/97 du 19 juin 1997, p. 21013. Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 21026. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 21029. Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 21030. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de juin 1997, p. 21030. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21031. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Sociétés mutualistes. Mutualités et unions nationales de mutualités. Approbation de modifications statutaires, p. 21032. MINISTERE DE L'INTERIEUR Ordres nationaux belges. Dénominations allemandes, p. 21033. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Avis concernant l'interruption de carrière, p. 21033.