<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 20 août 1997 Version à imprimer   mercredi 20 août 1997     Edition N.156 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice, p. 21228. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 21249. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 29 juillet 1997 relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, p. 21266. Arrêté royal du 29 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, par. 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 21268. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 21283. Arrêté royal du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, p. 21284. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Noordoost Limburg », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale, p. 21285. Arreté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 modifiant l'arreté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Westhoek », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale, p. 21287. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, p. 21288. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cabinet du Premier Ministre. Nomination, p. 21289. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 13 avril 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Waremme, p. 21290. Arrêté ministériel du 1er août 1997 relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens, p. 21293. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21293. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 16 juin 1997 nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional, p. 21293. Arrêté royal du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières, p. 21295. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut, p. 21299. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers, p. 21301. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21303. Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'octobre 1997, p. 21303. Commission de la protection de la vie privée. Mandats à pourvoir. Appel aux candidats, p. 21304. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 21305.