<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 21 août 1997 Version à imprimer   jeudi 21 août 1997     Edition N.157 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité, p. 21356. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 17 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, p. 21358. Arrêté ministériel du 19 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, p. 21359. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 12 juin 1997 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 21360. Arrêté royal du 8 août 1997 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 1997 », p. 21362. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes, p. 21365. Arrêté royal du 27 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs, p. 21376. Arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79bis, par. 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 21387. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 15 juillet 1997 relatif à l'enseignement VIII, p. 21398. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Académie royal des Sciences d'Outre-Mer. Nomination, p. 21408. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 21408. Département de l'Enseignement. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 21409. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Services généraux. Ordres nationaux, p. 21410. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 juin 1997 nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux, p. 21411. Arrêté royal du 20 juin 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, p. 21412. Arrêté royal du 16 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique, p. 21414. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale et Santé, p. 21422. Aménagement du territoire, p. 21427. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 40/97 du 14 juillet 1997, p. 21427. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 21438. MINISTERE DES FINANCES Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Tranches suisse, hollandaise, belge 6 p.c. non convertie et belge convertie à 4 p.c., p. 21445. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 21460. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Circulaire ministérielle du 9 février 1995 fixant la procédure de recours gracieux contre les décisions prises dans le cadre des demandes d'attestations donnant droit à des avantages fiscaux et sociaux ( Moniteur belge du 2 mars 1995). Modification, p. 21461.