<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 22 août 1997 Version à imprimer   vendredi 22 août 1997     Edition N.158 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 26 novembre 1996 portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994, p. 21485. Arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997, p. 21495. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à une enquête annuelle auprès des entreprises d'assurances, p. 21496. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 17 juillet 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES, p. 21511. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 21530. Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets, p. 21532. Arrêté ministériel du 29 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 21533. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté ministériel du 1er juillet 1997 fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, par. 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Errata, p. 21535. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, par. 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 21536. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 18 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, p. 21537. Arrêté royal du 6 mai 1997 réglant l'usage du numéro d'identification du registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 21537. Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 21539. Arrêté royal du 6 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, p. 21542. Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, par. 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 21544. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1997 modifiant l'article 4, par. 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, p. 21554. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Décret du 20 janvier 1997 portant assentiment au Traité de la Charte européenne de l'Energie, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994, p. 21555. Arrêté du Gouvernement du 23 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique, p. 21557. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents du Ministère de la Communauté germanophone. Errata, p. 21558. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 17 avril 1997 portant assentiment aux actes internationaux suivants : Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991; Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993, p. 21559. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1988 et modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1991, p. 21560. Arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 21563. Arrêté ministériel du 18 juin 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques, p. 21564. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21564. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail. Nominations, p. 21565. Fonds des maladies professionnelles. Conseil technique. Démissions. Nominations, p. 21565. Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Comité de gestion. Démission. Nomination, p. 21566. Office national des pensions. Comité de gestion. Démissions. Nominations, p. 21566. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière et auxiliaires, p. 21566. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve, p. 21567. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Régie des Bâtiments. Promotion. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 21569. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 18 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, p. 21570. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Cabinets ministériels, p. 21571. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Société de transport en commun, p. 21571. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 21573. Ordre judiciaire, p. 21583. MINISTERE DE L'INTERIEUR Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un service de police à part entière (1997), p. 21583.