<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mercredi 27 août 1997 Version à imprimer   mercredi 27 août 1997     Edition N.161 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi du 8 juillet 1997 modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement, p. 21837. Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public en application de l'article 3, par. 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 21838. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts, p. 21841. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté ministériel du 9 juin 1997 fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles, p. 21842. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 10 juin 1997 instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, p. 21845. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations, p. 21847. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 25 août 1997 relatif à l'émission d'une deuxième tranche du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997, p. 21858. Arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, par. 1er, et 3, par. 1er, 6°, et par. 2, de la loi du 16 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Errata, p. 21859. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 18 juillet 1997 modifiant l'article 35, par. 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 21863. Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, par. 1er, 17°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 21864. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du « Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles », p. 21865. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du « Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) », p. 21867. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 8 juillet 1997 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, p. 21875. Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, p. 21890. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat, p. 21899. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996, p. 21900. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition, p. 21901. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité, p. 21902. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Nominations, p. 21903. Ordre judiciaire, p. 21904. Notariat, p. 21904. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 12 mai 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arreté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique, p. 21904. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 20 mai 1997 nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier, p. 21905. Arrêté ministériel du 1er juillet 1997 relatif à l'agrément de banques de tissus, p. 21906. Arrêté ministériel du 7 juillet 1997 portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires, p. 21906. Arrêté ministériel du 7 juillet 1997 portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 21907. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaires de police. Nomination, p. 21908. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 portant nomination du président et des membres de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, p. 21909. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement de directeurs-infirmiers (rang A2), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel, p. 21910. Recrutement d'experts (fonction : secrétaire médical) (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Geel, p. 21912. Constitution d'une réserve de recrutement néerlandophone et francophone, de différents grades de niveau 2 (rédacteurs et autres) (m/f) (rang 20), pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Résultats, p. 21913. Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (fonction : bio-ingénieur, ingénieur agronome ou ingénieur chimiste et des industries agricoles), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 21914. Constitution d'une réserve de recrutement d'agents des postes-stagiaires (m/f), néerlandophones unilingues et bilingues, pour LA POSTE. Résultats, p. 21915. Constitution d'une réserve de recrutement de gradués ou de graduées (profil : architectes de jardin) (rang B3) pour le Ministère de la Région wallonne. Résultats, p. 21921. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21922. Notariat, p. 21922. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire du 12 juin 1997. Communication d'informations contenues dans les registres de la population. Emissions de télévision portant sur la recherche de personnes qui se sont perdues de vue, p. 21922. Gendarmerie. Désignations, p. 21924.