<juil. août 1997 sept.> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du samedi 30 août 1997 Version à imprimer   samedi 30 août 1997     Edition N.164 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 8 août 1997 pris en application des articles 2 et 3, par. 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'article 22, par. 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, p. 22257. Arrêté royal du 19 août 1997 modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, par. 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Erratum, p. 22260. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 8 août 1997 fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 22260. Arrêté royal du 8 août 1997 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 22267. Arrêté ministériel du 29 juillet 1997 portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 22291. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture, p. 22309. Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, p. 22312. Arrêté ministériel du 27 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 22314. Arrêté ministériel du 28 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, p. 22316. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence, p. 22317. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, p. 22318. Arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, p. 22320. Arrêté ministériel du 19 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, p. 22321. Arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, p. 22323. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 29 juillet 1997 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national, p. 22324. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères, p. 22327. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial, p. 22330. Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, p. 22331. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, p. 22332. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public, p. 22335. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté ministériel du 10 juillet 1997 relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, p. 22336. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 remplaçant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté, p. 22338. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22341. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Nomination, p. 22341. MINISTERE DES FINANCES Loterie nationale. Renouvellement de mandats, p. 22342. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nominations, p. 22342. Démissions, p. 22342. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel. Mises à la retraite, p. 22343. Nominations, p. 22343. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal du Patrimoine artistique. Emploi à conférer, p. 22344. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 22345. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois d'août 1997, p. 22353. Office de Contrôle des Assurances. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 22355.