<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du mercredi 3 septembre 1997 Version à imprimer   mercredi 3 septembre 1997     Edition N.166 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Loi du 14 juillet 1997 modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code, p. 22512. Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances, p. 22513. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, p. 22517. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964, p. 22518. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 9 juillet 1997 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (N.G.V.) pour la propulsion des véhicules automobiles, p. 22583. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique, p. 22596. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, p. 22596. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 42/97 du 14 juillet 1997, p. 22633. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille, p. 22707. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 modifiant les statuts du Port autonome de Namur, p. 22708. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 26 juin 1997 modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées, p. 22717. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 22718. Ordre judiciaire, p. 22718. Ordre judiciaire, p. 22718. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 22719. Mises à la retraite, p. 22719. Personnel scientifique. Nomination, p. 22720. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan d'expropriation n° 5495. chaussée de Stockel. Approbation, p. 22720. Dossier de base de plans particulier d'affectation du sol. Approbations, p. 22721. Non-approbation, p. 22721. Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation, p. 22722. Modification partielle pour cause d'utilité publique, p. 22722. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES Abonnements aux Docments Parlementaires de la Chambre des Représentants (collection officielle). Vente de numéros séparés, p. 22723. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 22726. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 380 du 8 août 1997, p. 22740. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 22741. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22741. Huissiers de justice, p. 22742. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel, p. 22742.