Moniteur Belge - Moniteur Belge du jeudi 4 septembre 1997

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jeudi 4 septembre 1997

Edition N.167

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté royal du 8 août 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, p. 22767.

AUTRES ARRETES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté ministériel du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, p. 22774.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. Conseil d'Enquête maritime. Nomination, p. 22775.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

		Personnel. Nominations, p. 22775.
		Promotions, p. 22776.
		Démissions, p. 22776.
		Affectation, p. 22776.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Démission honorable, p. 22776.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nomination, p. 22836.

AVIS OFFICIELS

SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT

		Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (laborantin), d'expression française, pour le musée royal de l'Afrique centrale (rang 20). Résultats, p. 22837.
		Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires d'administration (communication interne et externe), d'expression française, pour la direction « Information et communication » de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (rang 10). Résultats, p. 22837.
		Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (fonction : ingénieur industriel-agriculture ou chimie) (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaire, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 22837.
		Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la recherche-bibliothéconomie (rang 30), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis aux statuts des agents de l'Etat et les établissements scientifiques. Résultats, p. 22837.
		Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction (option médicale) (rang 26), d'expression française, pour le Fonds des accidents du travail. Résultats, p. 22838.
		Constitution d'une réserve de recrutement des techniciens de la recherche-bibliothéconomie (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis aux statuts des agents de l'Etat et les établissements scientifiques. Résultats, p. 22838.
		Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens gestionnaires de système, d'expression française. Résultats, p. 22838.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A et B pour le transport de marchandises en navigation intérieure, p. 22838.