<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du samedi 6 septembre 1997 Version à imprimer   samedi 6 septembre 1997     Edition N.169 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 17 juillet 1997 relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications, p. 23090. Arrêté royal du 17 juillet 1997 portant fixation du montant des redevances en matière d'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte, p. 23094. Arrêté ministériel du 17 juillet 1997 relatif à l'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte, p. 23095. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 18 juin 1997 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers, p. 23116. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, p. 23132. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, instituant un Fonds de sécurité d'existence, dénommé « Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes » et fixation de ses statuts, p. 23133. Arrêté royal du 23 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au statut des délégations syndicales, p. 23136. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au droit à l'interruption de carrière, p. 23141. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la durée du travail, p. 23142. Arrêté royal du 6 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires, p. 23144. Arrêté royal du 6 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au plan sectoriel d'emploi, p. 23145. Arrêté royal du 6 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'organisation d'une procédure de négociations visant à éviter les licenciements, p. 23146. Arrêté royal du 6 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au petit chômage, p. 23148. Arrêté royal du 10 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes, p. 23150. Arrêté royal du 10 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la durée de travail et la fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail, p. 23153. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant les arrêtés royaux relatifs aux emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots 1932, 1933, 1938 et 1941, p. 23155. Arrêté royal du 29 août 1997 prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder les actions de la S.A. Crédit professionnel, p. 23156. Arrêté ministériel du 7 juillet 1997 concernant les tirages des emprunts à lots 1921, 1922, 1923, 1932, 1933, 1938 et 1941, p. 23157. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande, p. 23162. Décret spécial du 15 juillet 1997 portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Erratum, p. 23164. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets. Errata, p. 23164. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 5 août 1997 portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique pour la Distribution, p. 23165. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23165. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 29 août 1997 portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers, p. 23166. MINISTERE DE L'INTERIEUR Collège des gouverneurs de province. Désignations, p. 23166. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité général de gestion. Démission. Nomination, p. 23167. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nomination, p. 23167. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 23167. Collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 23167. Commission technique comptable et statistique. Démission. Nomination, p. 23168. Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission. Nominations, p. 23168. Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 23168. Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. Nominations, p. 23169. Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. Démissions. Nominations, p. 23169. Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 23170. Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 23170. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 23170. Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 23170. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collecteurs de déchets dangereux, p. 23181. Collecteurs d'huiles usagées, p. 23182. Collecteurs de PCB/PCT, p. 23183. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat-membre de la Communauté européenne. Modification, p. 23183. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23184. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 23184. MINISTERE DE L'INTERIEUR Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la provinciale. Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur, p. 23185. PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Droit d'auteur. Droit de suite, p. 23188. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Tableau, p. 23189.