<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du mercredi 10 septembre 1997 Version à imprimer   mercredi 10 septembre 1997     Edition N.171 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers, p. 23344. Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins, p. 23346. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 8 août 1997 rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique, p. 23347. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 8 août 1997 portant exécution de l'article 69, par. 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, p. 23348. Arrêté royal du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum, p. 23349. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national, p. 23349. Arrêté royal du 1er juillet 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, p. 23350. Arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national, p. 23354. Arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national, p. 23357. Arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national, p. 23366. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois, p. 23399. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'intervention du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois en matière de formation, p. 23400. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois, p. 23401. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 55 ans, p. 23403. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au droit à l'interruption de carrière, p. 23406. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux frais de transport, p. 23407. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la rémunération des étudiants, p. 23408. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, p. 23409. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements, p. 23410. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la procédure en cas de litiges, p. 23412. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au travail en équipes, p. 23413. Arrêté royal du 6 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au plan sectoriel d'emploi, p. 23414. Arrêté royal du 10 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans, p. 23416. Arrêté royal du 7 juillet 1997 : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail, p. 23418. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 15 juillet 1997 portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991, p. 23421. Décret du 15 juillet 1997 portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992, p. 23423. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 17 juillet 1997 modifiant la procédure de l'enquête, du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale autonome, p. 23424. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (autocars). Renouvellement d'une autorisation. Autorisations. Retrait d'autorisations, p. 23427. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23428. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.), p. 23432. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, p. 23433. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 1997, p. 23434. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23435. MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967. Traduction allemande des articles 728 et 1017, p. 23435.