<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du mardi 16 septembre 1997 Version à imprimer   mardi 16 septembre 1997     Edition N.175 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 23985. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée, p. 23986. Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60e anniversaire de S.M. la Reine Paola, p. 23988. Arrêté ministériel du 3 septembre 1997 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60e anniversaire de S.M. la Reine Paola, p. 23989. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre, p. 23990. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale, p. 23991. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de l'industrie alimentaire, à l'exception de l'industrie des légumes, de la boulangerie industrielle, la boulangerie artisanale, la pâtisserie artisanale, les glaciers et confiseurs artisanaux et les salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale, les abattoirs et les ateliers de découpage de viande et de l'industrie du lait, mais y compris la crème glacée, p. 23992. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale, p. 23993. Arrêté royal du 16 juillet 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés, p. 23995. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale, p. 23997. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 19 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 24002. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 24005. Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire, p. 24008. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Ulf, p. 24008. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Thommen, p. 24011. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Braunlauf, p. 24013. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Commanster, p. 24016. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Fond d'Ourthe, p. 24018. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Steinbach, p. 24021. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Pont de Bellain, p. 24023. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Limerlé, p. 24026. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Cornelysmillen, p. 24028. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Beho, p. 24030. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne Betzen, p. 24033. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle d'Ourthe, p. 24035. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Grande fontaine, p. 24037. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Chi fontaine, p. 24040. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Bovigny, p. 24042. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel, p. 24045. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24046. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel scientifique. Nominations, p. 24046. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 24047. Retraits, p. 24048. Modification, p. 24048. Commissaire de police. Nomination, p. 24048. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24050. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 1997, p. 24052. Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 1997, p. 24052. (IBN-NBT) Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation. Enquêtes publiques, p. 24052. Office de Contrôle des Assurances. Acte de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 24054. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 24054. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Sociétés mutualistes. Mutualités et unions nationales de mutualités. Approbation de modifications statutaires, p. 24055. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire POL 38bis du 2 septembre 1997 relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres, p. 24056. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL IRL-Dublin. Programme d'études et autres activités (97/S23-9499/EN) Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Appel à manifestations d'intérêt n° 1/97. Avis, p. 24066.