<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du mercredi 17 septembre 1997 Version à imprimer   mercredi 17 septembre 1997     Edition N.176 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Traités et Accords bilatéraux du 17 décembre 1996 conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. Echange de notes, p. 24114. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, p. 24116. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la promotion de l'emploi et la redistribution du travail. Protocole d'accord pour les années 1995-1996, p. 24119. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1995 relative à la promotion de l'emploi et la redistribution du travail. Protocole d'accord pour les années 1995-1996, p. 24122. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, p. 24123. Arrêté royal du 23 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à l'application du revenu minimum moyen mensuel garanti, p. 24127. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque, p. 24129. Arrêté royal du 30 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, p. 24130. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 Chapitre II portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque, p. 24131. Arrêté royal du 20 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, p. 24133. Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, p. 24134. Arrêté royal du 8 août 1997 fixant, pour certaines entreprises, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 24136. Arrêté royal du 8 août 1997 fixant, pour les entreprises de fabrication de semelles de freins en fonte pour les chemins de fer, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 24137. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 14 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BingoVision, loterie publique organisée par la Loterie nationale, p. 24138. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 19 août 1997 déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes, p. 24139. Arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités du paiement des prestations d'utilité publique effectuées par la gendarmerie, p. 24141. Arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie, p. 24142. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale, p. 24147. Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial, p. 24153. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Bourcy, p. 24156. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar, p. 24158. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Hannerhaassel, p. 24160. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Moinet, p. 24163. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Poteau, p. 24165. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne du Curé, p. 24168. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Vellereux, p. 24170. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Boeur, p. 24173. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Roset, p. 24175. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Cowan, p. 24177. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Sol fagne, p. 24180. Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant agrément de la réserve naturelle de Buret, p. 24182. AUTRES ARRETES MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 23 avril 1997 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, p. 24185 Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. Mandats, p. 24185. Comité de direction de la société de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers. Démission honorable, p. 24187. Désignation. Nomination comme membre, p. 24187. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Personnel. Promotions, p. 24187. Nomination, p. 24187. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande. Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol, p. 24188. Refus en qualité d'expert en assainissement du sol, p. 24189. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 24210. Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 24211. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 24211. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de novembre 1997, p. 24212. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la Trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 juin 1997, p. 24214.