<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du jeudi 18 septembre 1997 Version à imprimer   jeudi 18 septembre 1997     Edition N.177 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et à l'échange de lettres, signés à Nicosie le 26 février 1991, p. 24241. Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991, p. 24251. Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992, p. 24257. Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signés à Bruxelles le 23 juin 1993, p. 24263. Loi du 16 juillet 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'U.E.B.L. et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992, p. 24272. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 12 juin 1997 modifiant, en ce qui concerne les actuaires à désigner pour les assureurs, l'arreté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 24278. Arrêté royal du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale, p. 24279. Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+, p. 24280. Arrêté royal du 9 juillet 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles, p. 24282. Arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles, p. 24284. Arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, p. 24290. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 27 mai 1997 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions, p. 24297. Arrêté royal du 27 juin 1997 modifiant les articles 2, par. 5, 2ter et 3, par. 1er, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, p. 24298. Arrêté royal du 17 juillet 1997 portant exécution de l'article 30, par. 4, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, p. 24299. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998, p. 24303. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1997 corrigeant et complétant l'arreté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement, p. 24306. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 24308. Police judiciaire, p. 24308. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 24308. Retrait, p. 24309. Commissaire d'arrondissement. Nominations, p. 24309. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arreté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 donnant autorisation à la S.A. « Société de Téléachat » de mettre en oeuvre un service de téléachat, p. 24318. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 24319. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24320. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24321. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 24322. COUR DES COMPTES Recrutement d'auditeurs adjoints, masculins et féminins, d'expression française, p. 24322. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arrêté de la Commission bancaire et financière du 1er septembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 24324. Arrêté du 5 septembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 24324. Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 24325. Autorisation de la cession de droits et obligations entre une institution financière et un établissement de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) et autorisation de la cession de droits et obligations entre une entreprise d'investissement et une institution financière (article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 24325. Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 24326. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 24326. MINISTERE DES FINANCES Institut de réescompte et de garantie. Système de Protection des Dépôts, p. 24327. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Avis relatif à la prépension à mi-temps, p. 24327. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 24328. Ordre judiciaire, p. 24337. Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de novembre 1997, p. 24337.