<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du samedi 20 septembre 1997 Version à imprimer   samedi 20 septembre 1997     Edition N.179 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 18 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 24497. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 18 juillet 1997 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 24499. Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Erratum, p. 24500. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 19 août 1997 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 24500. Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 24501. Arrêté royal du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, p. 24502. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Errata, p. 24504. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives, p. 24504. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Décret du 30 juin 1997 portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché commun du sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995, p. 24507. Décret du 30 juin 1997 portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, titres I à IX, annexes I à VII, protocoles 1 à 5, ainsi que l'acte final, signé le 20 novembre 1995, p. 24508. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 26 juin 1997 complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, p. 24509. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration, p. 24510. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24513. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 24516. MINISTERE DES FINANCES Secrétariat général. Nomination, p. 24519. Administration de la trésorerie. Nominations, p. 24520. Administration de l'inspection spéciale des impôts. Nomination, p. 24520. Administration générale des impôts. Nomination, p. 24520. Administration du budget et du contrôle des dépenses. Nominations, p. 24520. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nomination, p. 24520. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 24521. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, p. 24530. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant approbation de la création du « Parc naturel du Pays des Collines », p. 24531. Conservation de la nature, p. 24534. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Sociétés de transport en commun. Désignations, p. 24544. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Promotion, p. 24552. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Services du Collège de la Commission communautaire française. Nominations, p. 24552. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 41/97 du 14 juillet 1997, p. 24553. Arrêt n° 44/97 du 14 juillet 1997, p. 24566. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints d'administration fiscale (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances. Résultats, p. 24575. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24576. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 1998, p. 24577. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24578. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Adaptation du 1er septembre 1997 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés (arrêté royal du 23 juillet 1985, article 16, par. 1er, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993). Erratum, p. 24578. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24583 à 24620.