|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Morel, Jozef Frans Maria
Jozef Frans Maria Morel, époux de Maria Louisa Raus, né à Anvers le 17 avril 1926, domicilié à Anvers, Luxemburgstraat 54, est décédé à Anvers (district Wilrijk) le 14 juin 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 3 mars 1997, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 13 mars 1997.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur adjoint,
G. Matthijs.
Succession en déshérence de Irtou, Charles Clément
Irtou, Charles Clément, célibataire, né à Molenbeek-Saint-Jean le 28 janvier 1917, fils de Irtou, Florimond, et de Serraerens, Henriette Marie, conjoints décédés, domicilié à Ixelles, rue Renier Châlon 8, est décédé à Ixelles le 28 février 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 5 février 1997, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 3 mars 1997.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
M. Werbrouck.
debut (#top) Publié le : 1997-09-25
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