<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du vendredi 26 septembre 1997 Version à imprimer   vendredi 26 septembre 1997     Edition N.183 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, p. 25359. Arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, p. 25360. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle, p. 25362. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la coordination des conventions collectives de travail, concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi, p. 25366. Arrêté royal du 20 mai 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail, p. 25369. Arrêté royal du 2 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation, p. 25373. Arrêté royal du 10 juin 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du « Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection », p. 25374. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du 4 septembre 1997 du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, p. 25376. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté ministériel du 11 juillet 1997 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 25377. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET LE COMMISSARIAT GENERAL DE PROMOTION DE LA CULTURE PHYSIQUE, DU SPORT ET DE LA RECREATION EN PLEIN AIR Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 25377. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Personnel. Mises à la retraite, p. 25381. Services généraux. Personnel. Transfert, p. 25381. Nomination, p. 25381. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25382. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes, p. 25382. Arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 25383. Arrêté ministériel du 31 juillet 1997 portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 25383. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nominations, p. 25384. Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission. Nominations, p. 25384. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Nomination, p. 25384. Forces armées. Fonctions spéciales. Démission. Nomination, p. 25385. Armée. Force terrestre. Commission au grade de général de brigade, p. 25385. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté ministériel du 19 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, p. 25385. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 16 juillet 1997 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 25385. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux, p. 25388. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 25388. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 18 juillet 1997 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux-Vaux-Chavanne, p. 25392. Arrêté ministériel du 23 juillet 1997 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay, p. 25393. Arrêté ministériel du 28 juillet 1997 relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire de la commune d'Hastière, section d'Hastière-par-Delà, p. 25394. Arrêté ministériel du 18 août 1997 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville (Tamines), p. 25395. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement d'adjoints de directeur (fonction : économiste) (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands, p. 25396. Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (affaires du personnel) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, p. 25397. Recrutement d'attachés (ingénieurs des Ponts et Chaussées, construction) (rang A6), d'expression française, p. 25398. Recrutement d'attachés ou attachées (ingénieurs industriels) (construction) (rang A6), d'expression française, p. 25399. Recrutement de gradués (m/f) (construction) (rang B3), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, p. 25400. Recrutement d'opérateurs (m/f) (ouvriers qualifiés A (voies navigables) et B (construction), (rang E3), d'expression française, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, p. 25401. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Information d'un transfert de portefeuille entre une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique et une société de droit belge, p. 25402. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Emploi de médiateur du rôle linguistique néerlandais auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE. Appel aux candidats, p. 25402. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25403. Notariat, p. 25404. Administration de la Législation civile et des Cultes. Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 25404. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (227e supplément), p. 25404. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1941. Tirage n° 157 du 1er septembre 1997, p. 25405. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 25540. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25542 à 25570.