<août septembre 1997 oct.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30           Publication du samedi 27 septembre 1997 Version à imprimer   samedi 27 septembre 1997     Edition N.184 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, p. 25574. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 29 août 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs, p. 25579. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, p. 25581. Arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 25582. Arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, p. 25584. Arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 25585. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 1er juillet 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, p. 25586. Arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, p. 25592. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel du 12 septembre 1997 organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, p. 25602. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997 fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, par. 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, p. 25608. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25609. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office national de sécurité sociale. Démission et désignation d'un réviseur, p. 25610. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique. Nomination de deux membres, p. 25610. Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic. Nomination d'un membre, p. 25610. Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. Nomination de deux membres, p. 25610. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 25611. Arrêté royal du 16 juillet 1997 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Fonction publique, p. 25611. Arrêté royal du 17 juillet 1997 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 25612. Arrêté ministériel du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages, p. 25612. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 48/97 du 14 juillet 1997, p. 25617. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Résultats, p. 25625. Constitution d'une réserve de recrutement de psychiatres/médecins anthropologues (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service d'anthropologie pénitentiaire de l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la Justice). Résultats, p. 25625. Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, d'expression française. Résultats, p. 25625. Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche en linguistique africaine (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal de l'Afrique centrale. Résultats, p. 25626. Recrutement d'un capitaine de port (rang A1), masculin ou féminin, d'expression néerlandaise pour la S.A. Canal maritime et Gestion foncière des Voies navigables de Flandre. Résultats, p. 25626. Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés, d'expression française (rang 42), pour la Monnaie royale de Belgique. Résultats, p. 25626. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 25626. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 25627. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 25628. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Union européenne. LIFE Instrument financier communautaire pour l'Environnement. Programme LIFE environnement 1998, p. 25628. Programme LIFE Nature 1998, p. 25631. MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse (Moniteur belge du 20 juillet 1960). Traduction allemande, p. 25634. Demandes d'adresses et d'informations du 4 décembre 1996 extraites des registres de la population. Traduction allemande, p. 25635. Mesures préventives de protection du 16 décembre 1996 contre le vol des documents d'identité entreposés dans les administrations communales. Traduction allemande, p. 25636. Mesures préventives de protection du 15 mars 1997 contre le vol des documents d'identité entreposés dans les administrations communales. Modification. Traduction allemande, p. 25637. Circulaire ZIP 6 du 22 avril 1997. Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. Situation par province. Traduction allemande, p. 25638. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 25649. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, p. 25649. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen, p. 25649. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Termonde, p. 25649. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25650 à 25682.