<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 8 avril 1998 Version à imprimer   mercredi 8 avril 1998     Edition N.69 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 2 mars 1998 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, p. 10657. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 31 mars 1998 portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie, p. 10658. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 26 janvier 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 10660. Arrêté royal du 10 février 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté, p. 10661. Arrêté royal du 10 février 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, p. 10665. Arrêté royal du 10 février 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964, p. 10668. Arrêté royal du 16 mars 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, p. 10670. Arrêté royal du 25 mars 1998 portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie, p. 10673. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale, p. 10685. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux aides en agricultures : aide dans le secteur de la viande bovine subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement, p. 10694. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 5 mars 1998 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales, p. 10697. MINISTERE DES FINANCES Secrétariat général. Démission honorable, p. 10698. Nominations, p. 10698. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires, p. 10698. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4. Agréations, p. 10698. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande. Agrément en qualité de collecteur de déchets, p. 10699. Agrément en qualité de laboratoire. Modifications, p. 10699. Prolongation, p. 10699. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut, p. 10704. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 12/98 du 11 février 1998, p. 10706. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10716. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 10717. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10720. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 10720. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 10721. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire du 10 octobre 1997 relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 10722. Circulaire du 25 novembre 1997 complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. Traduction allemande, p. 10727. Circulaire du 27 novembre 1997 relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation « Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle ». Traduction allemande, p. 10728. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10731 à 10780.