<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du samedi 11 avril 1998 Version à imprimer   samedi 11 avril 1998     Edition N.72 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 11025. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 2 avril 1998 relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement, p. 11025. MINISTERE DES FINANCES Loi du 10 mars 1998 modifiant la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des comptes, p. 11026. Arrêté royal du 1er mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. Erratum, p. 11026. Arrêté royal du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Errata, p. 11027. Arrêté royal du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. Erratum, p. 11027. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, p. 11027. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 27 mars 1998 accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 11051. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 2 avril 1998 portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, p. 11052. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matière culturelles, p. 11060. Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 1998 modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'exercice de fonctions supérieures, p. 11067. AUTRES ARRETES MINISTERE DES FINANCES Décision du 24 mars 1998 du secrétaire général du Ministère des Finances portant désignation des trois fonctionnaires de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts investis du pouvoir d'autoriser les autres fonctionnaires de la même administration à porter à la connaissance du procureur du Roi le faits pénalement punissables aux termes des lois fiscales et des arrêtés pris pour leur exécution, p. 11068. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Comité consultatif de Biothétique. Nominations, p. 11069. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1998 modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, p. 11070. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nominations, p. 11071. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 1998 portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon, p. 11071. Pouvoirs locaux, p. 11072. Protection du patrimoine, p. 11074. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure), p. 11074. Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol. Approbation, p. 11074. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions, p. 11075. MINISTERE DE LA JUSTICE Notariat, p. 11075. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 11075. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Comité consultatif de Bioéthique. Présidence et Vice-Présidence, p. 11077. Avis relatif à la composition du Comité consultatif de Bioéthique, p. 11077. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 11079. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Recrutement de vétérinaires (m/f) (rang 10), p. 11080. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 461 du 2 avril 1998. Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel, p. 11082. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11084 à 11148.