Moniteur Belge - Moniteur Belge du vendredi 17 avril 1998

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vendredi 17 avril 1998

Edition N.75

AUTRES ARRETESSERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Ordres nationaux, p. 11596.

		MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENTArrêté royal du 8 août 1997 portant nomination de membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal, p. 11598.
		Arrêté royal du 30 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur, p. 11598.
		Arrêté royal du 1er mars 1998 portant nomination du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil national des Accoucheuses, p. 11599.
		Arrêté ministériel du 19 février 1998 portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire, p. 11600.
		Arrêté ministériel du 11 mars 1998 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 11600.
		Arrêté ministériel du 11 mars 1998 portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 11600.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONREGION WALLONNEMINISTERE DE LA REGION WALLONNEPouvoirs locaux, p. 11611.

		Protection du patrimoine, p. 11612.
		Aménagement du territoire, p. 11612.
		MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSVoies hydrauliques, p. 11613.
		Routes de la Région wallonne, p. 11613.
		AVIS OFFICIELSCOMMISSION BANCAIRE ET FINANCIEREArrêté du 27 février 1998 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 11613.
		Arrêtés du 13 mars 1998 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 11614.
		MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUESAvis aux exportateurs de biens à double usage, p. 11615.
		MINISTERE DES FINANCESAdministration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 11615.
		MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENTSociétés mutualistes. Mutualités et unions nationales de mutualités. Approbation de modifications statutaires, p. 11617.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGIONREGION DE BRUXELLES-CAPITALEMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALEPrimes à la rénovation de l'habitat. Avis, p. 11618.

Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Vacance d'emploi. Appel aux candidats, p. 11618.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11619 à 11660.