<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du samedi 18 avril 1998 Version à imprimer   samedi 18 avril 1998     Edition N.76 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 25 mars 1998 portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, p. 11664. Arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, p. 11667. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté ministériel du 10 février 1998 répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement, p. 11676. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 5 mars 1998 relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, p. 11680. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 11687. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 19 décembre 1997 portant création d'une société anonyme « Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied » (Dommages miniers et Drainage de la Zone minière limbourgeoise), p. 11691. Arrêté ministériel du 28 janvier 1998 prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, p. 11694. Arrêté ministériel du 30 janvier 1998 fixant les villes-noyau en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, p. 11695. Arrêté ministériel du 30 janvier 1998 fixant les communes du Brabant flamand dans lesquelles dans les zones de rénovation d'habitations et de construction d'habitations, des familles comprenant deux enfants peuvent obtenir un prêt en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, p. 11696. Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 1998 prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, p. 11697. Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 établissant les règles de procédure en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, p. 11700. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 11703. Crédit à la consommation. Retrait d'un agrément, p. 11703. Administration de la Politique commerciale. Location-financement. Agréation, p. 11703. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Transfert, p. 11704. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 11704. Ordre judiciaire, p. 11704. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 11705. Tribunal du travail de Bruges. Démission, p. 11705. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Comité consultatif pour le secteur des pensions. Démission. Nominations, p. 11705. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la Région flamande. Agréments en qualité de laboratoire, p. 11706. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 11710. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Formule I.B.T. Deuxième trimestre 1998, p. 11711. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11711. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 11711. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Administration générale de la Coopération au Développement.Appel n° 9/98. « Appui à la gestion des parquets et de la police judiciaire » au Rwanda, p. 11712. Appel n° 10/98. « Appui institutionnel au Ministère de la Justice » au Rwanda. Recrutement d'un expert en législation, p. 11713. Appel n° 15/98. Recrutement d'un médecin spécialisé en anatomopathologie pour le Centre Hospitalier de Kigali (CHK) au Rwanda, p. 11714. Appel n° 16/98. Recrutement d'un médecin spécialisé en santé publique et/ou paludologie pour le Rwanda, p. 11715. Appel n° 17/98. Recrutement d'un coordinateur national pour le Congo, p. 11716. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Dépôt de conventions collectives de travail, p. 11718. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 11743. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11750 à 11788.