<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 21 avril 1998 Version à imprimer   mardi 21 avril 1998     Edition N.77 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 30 mars 1998 déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998, p. 11792. Arrêté ministériel du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée, p. 11805. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. Erratum, p. 11805. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 24 septembre 1997 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Erratum, p. 11806. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. Erratum, p. 11806. Arrêté royal du 3 février 1998 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Erratum, p. 11806. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998 adoptant le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 », p. 11806. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11808. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 2 mars 1998 portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 11808. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 11812. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de la réglementation de la circulation et del'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs, p. 11813. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Politique commerciale. Transposition de l'IPCN (8 groupes) base 1988 = 100 à la base 1996 = 100, p. 11814. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Administration générale de la Coopération au Développement.Appel n° 11/98. Recrutement d'un conseiller technique principal pour le projet « Tan Hoa - Lo Gam Canal Sanitation and Urban Upgrading Projet - HCMC (Ho Chi Minh City) » au Vietnam, p. 11816. Appel n° 12/98. Recrutement d'un/d'une spécialiste « Femmes et Développement » (WID - Women in Development), p. 11817. Appel n° 13/98. Recrutement d'un ingénieur agronome pour la Tanzanie, p. 11818. Appel n° 14/98. Recrutement de deux ingénieurs (civil ou agronome) pour le projet « Belgian Integrades Agrarian Reform Support Programme » aux Philippines, p. 11820. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 11821. Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 11821. MINISTERE DES FINANCES Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1995, publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930, p. 11822. Loterie Nationale. Dates des tirages publics BingoVision pour le mois de mai 1998, p. 11823. Dates des tirages publics KENO pour le mois de mai 1998, p. 11823. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 11823. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 11823. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 11824. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11825 à 11916.