<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mercredi 22 avril 1998 Version à imprimer   mercredi 22 avril 1998     Edition N.78 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 10 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères, p. 12305. Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères, p. 12306. Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre, p. 12307. Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles, p. 12308. Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres, p. 12308. Arrêté royal du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles, p. 12309. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 13 février 1998 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, p. 12310. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992, p. 12316. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992, p. 12318. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990, p. 12319. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991, p. 12321. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991, p. 12322. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996, p. 12324. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993, p. 12325. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996, p. 12327. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996, p. 12328. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996, p. 12330. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996, p. 12331. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996, p. 12333. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991, p. 12334. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991, p. 12336. Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995, p. 12337. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre du judiciaire, p. 12339. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Mises à la retraite, p. 12339. Nominations à titre définitif, p. 12339. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police en chef. Démission, p. 12340. Commissaire de police. Nominations, p. 12340. Echevin. Réduction de traitement, p. 12340. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 12340. Agrément de laboratoires, p. 12340. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 12341. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la Région flamande. Agréments en qualité d'experts en assainissement du sol de type 1, p. 12342. Agréments en qualité d'experts en assainissement du sol de type 2, p. 12342. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 12345. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 17 mars 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège, p. 12351. Arrêté ministériel du 24 mars 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut, p. 12352. Arrêté ministériel du 27 mars 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz, p. 12354. Autoroutes de la Région wallonne, p. 12354. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Promotions, p. 12355. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage, p. 12356. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (IBN/NBT) Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation. Enquêtes publiques, p. 12357. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12358 à 12428. Edition N.78 REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 17 décembre 1997 contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997, p. 11917.