<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du vendredi 24 avril 1998 Version à imprimer   vendredi 24 avril 1998     Edition N.80 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 36/98 du 1er avril 1998, p. 12568. Arrêt n° 37/98 du 1er avril 1998, p. 12588. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 3 avril 1997 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, et Protocole et Acte final, faits à Bruxelles, le 28 novembre 1994, p. 12601. MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 12 décembre 1997 modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde, p. 12639. Loi du 12 décembre 1997 modifiant les limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst, p. 12641. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, par. 1er, c) et d), de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, p. 12644. Arrêté royal du 22 janvier 1998 modifiant les arrêtés royaux du 15 mars 1993 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence économique, du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, p. 12645. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, p. 12646. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 22 avril 1998 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe, p. 12647. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 22 février 1998 portant approbation de modifications aux statuts de la « Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales des Travailleurs de Belgique », à Bruxelles, p. 12648. Arrêté royal du 1er mars 1998 rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 12650. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit, p. 12651. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 12652. Arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand, p. 12655. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 1998 concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale, p. 12657. Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 12658. Arrêté ministériel du 6 février 1998 portant fixation d'un contrat-type de location-rénovation en vue de projets de logements sociaux ou particuliers, p. 12662. Arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping, p. 12667. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Erratum, p. 12670. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 prolongeant les autorisations d'engagement de contractuels accordées par différents arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12670. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 13 mars 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 12673. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 12675. Nomination d'un premier auditeur chef de section, p. 12676. Nomination d'un référendaire adjoint, p. 12676. Nomination d'un greffier, p. 12676. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 12676. Nomination d'un premier auditeur, p. 12676. Nomination d'un auditeur, p. 12676. Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation, p. 12677. Nomination d'un assesseur à la section de législation, p. 12677. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12677. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 12677. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collecteurs d'huiles usagées, p. 12680. Collecteurs de déchets dangereux, p. 12680. Protection du patrimoine. Classement comme monument, p. 12681. Ouvertures de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble, p. 12681. Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble et comme site, p. 12681. Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 12682. Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument, p. 12682. Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme ensemble, p. 12683. Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme site, p. 12683. Ouvertures de la procédure de classement comme monument, p. 12684. Ouverture de la procédure de classement comme ensemble, p. 12684. Ouverture de la procédure de classement comme site, p. 12684. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 13/98 du 11 février 1998, p. 12686. Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 12690. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12693. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 12693. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 12694. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (234e supplément), p. 12695. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel, p. 12695. Désignations, p. 12699. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12709 à 12776.