<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du samedi 25 avril 1998 Version à imprimer   samedi 25 avril 1998     Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 24 avril 1998. Gouvernement. Nominations, p. 12890. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 35/98 du 1er avril 1998, p. 12891. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 20/98 du 18 février 1998, p. 12906. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de médecins anthropologues (psychiatres), d'expression française, pour le Service d'Anthropologie pénitentiaire de l'Administration des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la Justice) (rang 10). (AFG 97019). Résultats, p. 12911. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 387 du 10 avril 1998, p. 12912. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 474 du 18 mars 1998, p. 12952. Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 24 avril 1998. Gouvernement. Démissions, p. 12781. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 27 mars 1998 fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades du service de la « Circulation aérienne » de la Régie des Voies aériennes, p. 12781. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 12784. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. Errata, p. 12785. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé, p. 12786. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 9 mars 1998 imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, p. 12787. Arrêté royal du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage, p. 12788. Arrêté royal du 30 mars 1998 portant exécution des articles 63 et 66, par. 2, du chapitre VII, Licenciements collectifs, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, p. 12789. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), p. 12791. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 12792. Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. Nomination, p. 12792. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 1er mars 1998 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, p. 12792. Arrêté royal du 31 mars 1998 portant démission et nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux, p. 12794. Arrêté ministériel du 24 février 1998 portant agréation de sociétés coopératives, p. 12794. Arrêté ministériel du 9 avril 1998 portant nomination du Trésorier général du Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000, p. 12795. Arrêté ministériel du 9 avril 1998 portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 12795. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges. Nomination des membres, p. 12795. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12796. Notariat, p. 12796. Huissiers de justice, p. 12796. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 12796. MINISTERE DES FINANCES Institut de Réescompte et de Garantie. Comité de direction, p. 12796. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Cabinet. Personnel. Démissions, p. 12797. MINISTERE DE L'INTERIEUR Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Renouvellements, p. 12797. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 18 mars 1998 nommant les membres de la Commission paritaire des ports, p. 12800. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 12802. Juridictions du travail. Démission. Erratum, p. 12802. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Organismes d'adoption. Octroi d'agrément, p. 12805. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 12805. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12807. Notariat, p. 12807. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives des travailleurs. Erratum, p. 12807. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Décision du Conseil de la Concurrence du 18 février 1998, n° 98-RPR-02, concernant la demande d'attestation négative de Canal+ Belgique S.A. (affaire CONC-E/A-95/0020), p. 12808. MINISTERE DES FINANCES Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939, p. 12810. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12815 à 12888.