<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du mardi 28 avril 1998 Version à imprimer   mardi 28 avril 1998     Edition N.82 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 5 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, p. 12956. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 12957. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel du 21 avril 1998 fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation, p. 12958. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi, p. 12958. Arrêté royal du 16 avril 1998 pris en exécution de l'article 9, par. 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, p. 12959. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 16 avril 1998 accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets, p. 12960. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 38/98 du 1er avril 1998, p. 12965. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois, p. 12969. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, p. 12972. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 12 mars 1998 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12993. AUTRES ARRETES MINISTERE DES FINANCES Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Nominations, p. 12994. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Nomination, p. 12994. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12995. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE Comité bruxellois d'expression néerlandaise de l'emploi et de la formation. Démission honorable du représentant du Gouvernement flamand et désignation du nouveau représentant, p. 12995. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 12996. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 12996. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1991. Article 15, par. 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Avis, p. 12997. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12997. Notariat, p. 12998. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 12998. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12999 à 13080.