<mars avril 1998 mai> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30       Publication du jeudi 30 avril 1998 Version à imprimer   jeudi 30 avril 1998     Edition N.84 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, p. 13725. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 13726. Arrêté royal du 3 avril 1998 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1998 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, p. 13726. Arrêté royal du 3 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, p. 13727. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 13728. Arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 13735. Arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 13746. Arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 13750. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvenement flamand du 3 mars 1998 modifiant l'article 101, par. 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, p. 13767. Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants, p. 13770. Arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement, p. 13773. Arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 13793. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13812. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force terrestre. Changements de corps, p. 13812. Fixation du rang d'ancienneté, p. 13813. Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de carrière. Admission à la pension, p. 13813. Commissions au grade de sous-lieutenant, p. 13813. Nomination au grade de sous-lieutenant de complément, p. 13814. Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément, p. 13814. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 13814. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 13814. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Nominations, p. 13818. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 13819. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la Région flamande. Collecteur des déchets. Agréments, p. 13822. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 13824. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 15/98 du 11 février 1998, p. 13826. Arrêt n° 16/98 du 11 février 1998, p. 13827. Arrêt n° 21/98 du 18 février 1998, p. 13830. CHAMBRES LEGISLATIVES Sénat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs-informaticiens (H/F), p. 13835. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 13836. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 13838. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la consommation du mois d'avril 1998, p. 13839. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13841 à 13976. Edition N.84 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Loi du 19 janvier 1998 relative au statut en Belgique du Haut Représentant, chargé de la mise en application, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine, p. 13467. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 13469. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 9 mars 1998 réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques, p. 13476. Arrêté royal du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques, p. 13478. Arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi, p. 13480. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 13483. Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 13603. Arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 13613. Arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 13614. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 12 novembre 1997 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993, p. 13696. AVIS OFFICIELS Comité permanent de contrôle des Services de Police Recrutement de membres du Service d'enquêtes, p. 13711. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 1998, p. 13712. Office de contrôle des assurances. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 13712. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel. Arrêté royal du 24 mai 1994, Moniteur belge du 24 juin 1994, p. 13712. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Circulaire du 4 mars 1998 relative aux dépôts de bois sur les dépendances des routes de la Région, p. 13719.