<avr. mai 1998 juin> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 1 mai 1998 Version à imprimer   vendredi 1 mai 1998     Edition N.85 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 23 avril 1998 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 de la loi du 20 mai 1997 rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination en qualité de traducteur au parquet, p. 13981. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 22 avril 1998 arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins, p. 13981. MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 24 avril 1998 relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement, p. 13982. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, par. 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, p. 13983. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 16 avril 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, p. 13985. Arrêté royal du 23 avril 1998 autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés, p. 13987. COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 34/98 du 1er avril 1998, p. 13993. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège réuni du 5 mars 1998 fixant le délai pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos, p. 14003. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Canalisations de transport de gaz et installations de distribution de gaz, p. 14004. Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 14004. MINISTERE DE LA JUSTICE Conseil d'Etat. Annulation, p. 14004. Ordre judiciaire, p. 14004. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, p. 14005. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 16 avril 1998 déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole, p. 14007. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Administration générale de la Coopération au Développement. Personnel. Nomination, p. 14008. Démissions honorables, p. 14008. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales, p. 14008. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Armée. Force aérienne. Changement de force, p. 14009. Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire, p. 14009. Mise à la pension, p. 14009. Service médical. Nominations dans le cadre des officiers de carrière, p. 14009. Dispositions rapportées. Nomination au grade de lieutenant-colonel, p. 14010. Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de réserve, p. 14010. Marine. Changement de dénomination de grade, p. 14010. Commission au grade d'amiral de flottille, p. 14010. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996, p. 14011. Refus, p. 14013. Modification, p. 14013. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, par. 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Renouvellements, p. 14013. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 14014. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Université de Mons-Hainaut. Décisions du conseil d'administration. Erratum, p. 14017. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 modifiant la nomination d'un membre du Comité consultatif du Commerce extérieur, p. 14017. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 14018. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 14018. MINISTERE DE L'INTERIEUR Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 14019. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 14019. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14020. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 14020. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Equipes d'embryons de bovins (Agrément conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine, publié au Moniteur belge du 27 février 1992). Mise à jour du 23 février 1998, p. 14021. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française. Août 1997, p. 14023. Septembre 1997, p. 14024. Octobre 1997, p. 14025. Novembre 1997, p. 14026. Décembre 1997, p. 14027. MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 14028. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14030 à 14104