<avr. mai 1998 juin> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 14 mai 1998 Version à imprimer   jeudi 14 mai 1998     Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 27/98 du 10 mars 1998, p. 15264. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives, p. 15270. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 1998 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année bugétaire 1998, p. 15272. Arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, p. 15273. Arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, p. 15279. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et del'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, p. 15283. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, p. 15288. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Règlement du 12 décembre 1997 abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente, p. 15292. Règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques, p. 15293. Règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français, p. 15295. Règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre, p. 15298. Règlement du 12 décembre 1997 modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs, p. 15301. Règlement du 12 décembre 1997 modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse, p. 15301. Règlement du 12 décembre 1997 relatif au prêt de matériel, p. 15302. Règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations, p. 15304. Règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente, p. 15306. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. Nominations, p. 15308. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications. Démission honorable. Nomination, p. 15308. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE Arrêté ministériel du 13 mars 1998 fixant les contingents d'heures subventionnables 1997 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées, p. 15310. Arrêté ministériel du 13 mars 1998 fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées, p. 15312. Arrêté ministériel du 17 octobre 1997 portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes. Erratum, p. 15313. Arrêté ministériel du 17 octobre 1997 portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne le bodybuilding. Erratum, p. 15315. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO), p. 15317. MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Nominations dans l'enseignement de la Communauté française, p. 15318. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement, p. 15319. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 15319. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale (rang 26), masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour le Ministère des Finances. Résultats, p. 15320. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15326 à 15384.