<avr. mai 1998 juin> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du samedi 16 mai 1998 Version à imprimer   samedi 16 mai 1998     Edition N.95 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996, p. 15643. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 fixant les conditions et les modalités permettant au « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) de flexibiliser l'offre de soins, p. 15650. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 15653. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêtés ministériels du 10 avril 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, p. 15654. Arrêté ministériel du 10 avril 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de valeurs postales, p. 15655. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints de directeur (fonction : juriste) (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands. Résultats, p. 15656. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15657. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Mesures particulières de publicité. Avis des enquêtes publiques, p. 15658. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15659 à 15768.