<avr. mai 1998 juin> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 26 mai 1998 Version à imprimer   mardi 26 mai 1998     Edition N.99 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention du 21 avril 1997 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993, p. 16797. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 5 mai 1998 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998, p. 16815. Arrêté royal du 6 mai 1998 déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998, p. 16828. MINISTERE DES FINANCES et MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté ministériel du 28 avril 1998 fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes », p. 16841. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. Erratum, p. 16842. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 janvier 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 16850. Arrêté royal du 22 février 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 16851. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 16853. Arrêté royal du 22 février 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 16855. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 16856. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 16858. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 16860. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail, p. 16861. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres, p. 16866. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 1998 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60, p. 16868. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté ministériel du 20 avril 1998 portant transfert de crédits entre les programmes 00 et des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998, p. 16869. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration des services généraux. Ressources humaines. Nominations, p. 16872. MINISTERE DE LA JUSTICE Cabinet du Ministre de la Justice. Démissions. Nominations. Délégations, p. 16872. Administration de la Législation civile et des Cultes. Culte catholique. Suppression d'une paroisse-succursale, p. 16873. Reconnaissance d'une annexe, p. 16873. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Promotions, p. 16873. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démission, p. 16873. MINISTERE DES FINANCES Administration de la taxe sur la valeur ajouté, de l'enregistrement et des domaines. Mutation. Nominations, p. 16874. Administration des douanes et accises. Nominations et mutations, p. 16874. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 16876. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 7 avril 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres, p. 16878. Arrêté ministériel du 14 avril 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse, p. 16879. Arrêté ministériel du 21 avril 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon, p. 16880. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 29/98 du 18 mars 1998, p. 16881. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16890. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1991. Article 15, par. 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Avis, p. 16890. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 16890. MINISTERE DES FINANCES Loterie nationale. Dates des tirages publics KENO pour le mois de juin 1998, p. 16910. Dates des tirages publics BingoVision pour le mois de juin 1998, p. 16910. Administration des contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de tout nature, p. 16911. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 16911. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire n° 462 du 5 mai 1998. Compensation des jours féries qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. Congé de circonstances, p. 16912. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16917 à 17048.