<sept. octobre 1998 nov.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 1 octobre 1998 Version à imprimer   jeudi 1 octobre 1998     Edition N.189 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, p. 32361. Arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieures de la Direction générale des Etablissements pénitentaires, p. 32363. Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice, p. 32364. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 25 avril 1998 portant exécution de l'article 3, par. 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, par. 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 32365. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, p. 32367. Arrêté royal du 13 septembre 1998 autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, p. 32368. Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charlerloi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 32369. Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 32370. Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 32372. Arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, p. 32373. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement, p. 32375. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. Nomination. Erratum, p. 32377. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 12 juin 1998 autorisant la transformation du passage à niveau 133 de la ligne ferroviaire 15 Anvers-Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant déviation du trafic automobile par des voiries existantes, p. 32377. Arrêté royal du 12 juin 1998 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Beauraing (Wiesmes), p. 32378. Arrêté royal du 20 juillet 1998 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire des communes de Sambreville et Fleurus, p. 32378. MINISTERE DE LA JUSTICE Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique, p. 32379. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 32381. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 32382. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. Nomination, p. 32382. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle médical. Démission et nomination d'un membre, p. 32382. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Promotion, p. 32382. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve, p. 32383. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois, p. 32383. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 32390. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 32392. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 1999, p. 32392. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 492 du 18 septembre 1998, p. 32393. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 391 du 10 septembre 1998, p. 32443. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32444 à 32468.