<sept. octobre 1998 nov.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du samedi 17 octobre 1998 Version à imprimer   samedi 17 octobre 1998     Edition N.201 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, p. 34522. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g, p. 34523. Arrêté ministériel du 4 septembre 1998 portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g, p. 34524. Arrêté ministériel du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 34524. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale, p. 34526. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 10 juillet 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives, p. 34528. Arrêté royal du 19 août 1998 établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre, p. 34529. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 1er octobre 1998 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, p. 34533. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique, p. 34550. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté française, p. 34551. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 concernant l'attribution du label de qualité « Escargot fermier », p. 34551. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, p. 34574. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34575. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège n° 97/285 du 25 septembre 1997 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande, p. 34576. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 10 août 1998 approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation, p. 34577. Arrêté ministériel du 4 septembre 1998 désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, par. 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, p. 34577. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 34578. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 34578. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité « Escargot fermier », p. 34597. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES Chambre des représentants. Examen de recrutement d'assistant-programmeur bilingue, p. 34598. Examen de recrutement de dactylographe bilingue, p. 34599. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 34600. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (IBN/NBT) Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation. Enquêtes publiques, p. 34602. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. Session ordinaire de décembre 1998, p. 34605. Huissiers de justice. Place vacante, p. 34605. Notariat. Places vacantes, p. 34606. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 34606. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, p. 34607. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire POL 60 du 3 mars 1998 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. Traduction allemande, p. 34608. Circulaire POL 37ter du 29 mai 1998 modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police. Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant. Traduction allemande, p. 34612. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 34614 à 34644.