<sept. octobre 1998 nov.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 octobre 1998 Version à imprimer   vendredi 23 octobre 1998     Edition N.205 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 23 septembre 1998 portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés, p. 35034. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 1er octobre 1998 relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres, p. 35035. Arrêté ministériel du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique, p. 35038. Arrêté ministériel du 16 octobre 1998 portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise, p. 35039. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 22 février 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1995 relative à l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque, p. 35042. Arrêté royal du 9 mars 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures de promotion de l'emploi prises en application de la loi du 26 juillet 1996, p. 35043. Arrêté royal du 15 juin 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, p. 35045. Arrêté royal du 5 juillet 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1969, publiée au Moniteur belge du 12 juillet 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 octobre 1969, publiée au Moniteur belge du 28 novembre 1969, p. 35046. Arrêté royal du 10 août 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière, p. 35048. Arrêté royal du 10 août 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la fixation des modalités d'exécution de la convention collective de travail du 21 avril 1997 fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992, p. 35049. Arrêté royal du 10 août 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail, p. 35050. Arrêté royal du 10 août 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », modifiant les statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen », p. 35058. Arrêté royal du 10 août 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 1991 relative à la réforme de l'A.S.B.L. « Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire », p. 35060. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales, p. 35067. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., p. 35072. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences, p. 35074. Décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Erratum, p. 35076. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées, p. 35077. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, p. 35078. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Nominations, p. 35080. Ordre judiciaire, p. 35080. Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Remplacement d'un membre, p. 35080. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 35080. Jurys centraux. Nominations, p. 35080. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Démissions, p. 35099. Nominations, p. 35099. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection du patrimoine, p. 35103. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 25 septembre 1998 relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wellin, p. 35104. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35105. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 juin 1998 arrêtant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 35106. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang 10), pour le Service mobilité du Service d'Administration générale. Ministère de la Fonction publique. Résultats, p. 35113. Constitution d'une réserve de recrutement de pharmaciens, masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang 10), pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (I.N.A.M.I.). Résultats, p. 35114. Constitution d'une réserve de recrutement de pharmaciens, masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang 10), pour l'Inspection générale pharmaceutique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de l'Environnement. Résultats, p. 35114. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 35114. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jardin botanique national de Belgique. Emploi à conférer, p. 35114. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 35116. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées (Moniteur belge du 1er mai 1969). Traduction allemande, p. 35117. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Bruges, p. 35128. Avis aux organisations représentatives d'employeurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, p. 35128. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, p. 35128. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, p. 35128. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, p. 35129. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35129 à 35156.