<sept. octobre 1998 nov.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 octobre 1998 Version à imprimer   mardi 27 octobre 1998     Edition N.207 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, p. 35290. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine, p. 35293. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons, p. 35294. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994, modifiant la Convention et supprimant le Protocole entre la République de Corée et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signés à Bruxelles le 29 août 1997. Addendum, p. 35295. Accord entre les Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradiction, fait à San Sebastian le 26 mai 1989. Errata. Addenda, p. 35295. Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990, p. 35305. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, p. 35311. Arrêté royal du 6 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières, p. 35312. Arrêté ministériel du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, p. 35316. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3 222 387 FB à l'A.S.B.L. PRISO, p. 35317. Arrêté royal du 29 septembre 1998 portant exécution de l'article 206, par. 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 35319. Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 35320. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991, p. 35321. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages, p. 35323. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 16 juin 1998 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 35327. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998, p. 35328. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires, p. 35331. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, p. 35332. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE et MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Centres psycho-médico-sociaux provinciaux-communaux-libres-subventionnés. Ordres nationaux. Nominations, p. 35333. Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Ordres nationaux. Nominations, p. 35334. Direction générale de la Santé (O.N.E.). Ordres nationaux. Nominations, p. 35335. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 35336. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 35336. Arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination par avancement de grade d'un conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 35337. Personnel. Promotion, p. 35338. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, p. 35338. Arrêté royal du 28 septembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, p. 35339. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 35341. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 35353. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 35355. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), p. 35356. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 35358. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, par. 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1991. Article 15, par. 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Avis, p. 35358. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 35358. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Jardin botanique national de Belgique. Emploi à conférer, p. 35358. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Administration générale de la Coopération au Développement. Appel n° 28/98. Recrutement d'un expert pour la production semencière pour le Rwanda, p. 35359. MINISTERE DES FINANCES Avis relatif au système de Clearing X/N de la Banque Nationale de Belgique, p. 35361. Loterie nationale. Tranche de la « Loterie européenne 1998 », p. 35361. Dates des tirages publics KENO pour le mois de novembre 1998, p. 35361. Dates des tirages publics BINGOVISION pour le mois de novembre 1998, p. 35362. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Désignations, p. 35362. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des Finances. Comptabilité - Trésorerie. Situation mensuelle de Trésorerie. Situation au 31 juillet 1998, p. 35366. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35368 à 35412.