<sept. octobre 1998 nov.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 octobre 1998 Version à imprimer   vendredi 30 octobre 1998     Edition N.210 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 20 septembre 1998 concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes, p. 35672. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 22 octobre 1998 portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, dont les tirages sont fixés au 7 novembre 1998, 5 décembre 1998 et 9 janvier 1999, p. 35673. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales, p. 35680. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 35681. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 21 octobre 1998 relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, p. 35682. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 12 octobre 1998 autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 35683. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, p. 35696. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 35708. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse, p. 35708. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, p. 35710. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, p. 35717. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle, p. 35724. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, p. 35726. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Retrait, p. 35728. Ordre judiciaire, p. 35728. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 13 octobre 1998 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 35728. MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. Détachements, p. 35729. Incompatibilités. Autorisation, p. 35729. Nomination d'un assesseur à la section de législation, p. 35729. Nominations d'un premier référendaire chef de section, p. 35729. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 35729. Bourgmestre. Réduction de traitement, p. 35730. Echevins. Réduction de traitement, p. 35730. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 35730. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté ministériel du 29 septembre 1998 concédant au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe, p. 35731. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35732. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (240e supplément), p. 35732. MINISTERE DES FINANCES Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939, p. 35733. Institut de Réescompte et de Garantie. Système de protection des dépôts. Publication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts auprès des établissements de crédit, p. 35734. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 35736. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 35736. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35740 à 35756.