<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 4 novembre 1998 Version à imprimer   mercredi 4 novembre 1998     Edition N.212 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 35889. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 13 octobre 1998 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company », p. 35890. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 1er septembre 1998 fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, p. 35890. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, p. 35897. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 35897. Arrêté royal du 13 octobre 1998 déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 35907. Arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 35909. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 35911. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, p. 35913. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale, p. 35914. Arrêté du Gouvernement de la Commuanuté française du 20 avril 1998 modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargée de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission. Erratum, p. 35917. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, p. 35917. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 septembre 1998 relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'Assemblée de la Commission communautaire française, p. 35926. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales, p. 35934. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, p. 35936. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 35938. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 35938. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 35939. Aménagement du territoire, p. 35939. Arrêté ministériel du 3 juin 1998 déclarant d'utilité publique l'acquisition de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wavre, p. 35940. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française, p. 35941. AVIS OFFICIELS Institutions communautaires et régionales Parlement de la Communauté française Recrutements (H/F). Assistant (gradué en informatique), p. 35946. Recrutements (H/F). Secrétaires-sténodactylographes, p. 35947. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35948. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 35951. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1932. Tirage n° 500 du 23 octobre 1998, p. 35952. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 481 du 16 octobre 1998, p. 35952. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 392 du 9 octobre 1998, p. 35953. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 493 du 20 octobre 1998, p. 35953. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 509 du 20 octobre 1998, p. 35954. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique, p. 35955. Circulaire du 28 octobre 1998. Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, p. 35971. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35980 à 36012.