<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 10 novembre 1998 Version à imprimer   mardi 10 novembre 1998     Edition N.216 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, p. 36529. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 20 octobre 1998 relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, p. 36538. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 26 octobre 1998 pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, p. 36539. Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises, p. 36540. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 13 octobre 1998 abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement, p. 36541. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures, p. 36543. Arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein, p. 36546. Arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, p. 36548. Décret du 28 avril 1998 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. Errata, p. 36550. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Erratum, p. 36551. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale, p. 36552. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, par. 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36553. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Services généraux. Ordres nationaux, p. 36555. MINISTERE DE LA JUSTICE Administration centrale. Nomination, p. 36555. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Personnel. Démission, p. 36555. Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire. Désignations d'inspecteurs vétérinaires suppléants, p. 36556. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Démission, p. 36556. Nomination, p. 36556. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 36562. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine. Ouverture de la procédure de classement comme monument, p. 36576. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 36577. CONSEIL D'ETAT Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 36579. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement de contrôleurs sociaux (m/f), d'expression française (rang 26), p. 36581. Recrutement de programmeurs (m/f), d'expression française (rang 26), p. 36582. Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur pré-presse (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36582. Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur presse (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36584. Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur commercial (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36585. Recrutement de techniciens adjoints en arts graphiques - secteur logistique (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36586. Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (électricité-électronique) (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36587. Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (plomberie) (m/f), d'expression française (rang 20), p. 36588. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Avis au personnel, p. 36590. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Sociétés mutualistes. Mutualités et unions nationales de mutualités. Approbation de modifications statutaires, p. 36592. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36596 à 36652.