<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 11 novembre 1998 Version à imprimer   mercredi 11 novembre 1998     Edition N.217 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Loi du 20 octobre 1998 modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 36658. Arrêté royal du 29 septembre 1998 déterminant les matières et conditions de réussite de l'examen imposé par l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 36661. Arrêté royal du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques, p. 36663. Arrêté ministériel du 4 juin 1998 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois à l'Administration de la Protection de la Santé, p. 36664. Arrêté ministériel du 3 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible, p. 36665. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté ministériel du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone, p. 36666. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, p. 36666. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ». Errata, p. 36667. Arrêté ministériel du 9 septembre 1998 portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ. Errata, p. 36667. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 5 juillet 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés, p. 36668. Arrêté royal du 20 septembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la situation du personnel en cas de perte de contrat au profit d'une société concurrente, p. 36681. Arrêté royal du 22 septembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire, p. 36683. Arrêté royal du 29 octobre 1998 rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000, p. 36691. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. Erratum, p. 36692. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36692. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36696. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 septembre 1998 déterminant, pour ce qui concerne les instituts médico-socio-pédagogiques relevant du secteur privé, les subventions à allouer pour l'année 1997, p. 36698. Arrêté du Collège réuni du 15 octobre 1998 relatif à l'agrément, à la formation du personnel et au coût de la médiation des institutions pratiquant la médiation de dettes, p. 36700. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 10 août 1998 transférant des membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure au Gouvernement flamand, p. 36703. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté ministériel du 28 octobre 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cour de l'année 1998, p. 36709. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36710. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 20 septembre 1998 décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire, p. 36710. MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiannage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Autorisations, p. 36711. Renouvellements, p. 36712. Modification, p. 36712. Renouvellements et modifications, p. 36713. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, p. 36714. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté ministériel du 25 mai 1998 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles, p. 36716. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 99/98 du 24 septembre 1998, p. 36720. CONSEIL D'ETAT Présidence, p. 36726. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Arrêté de la Commission bancaire et financière du 22 septembre 1998 modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 36726. Arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 octobre 1998 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 36727. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 36728. Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 36728. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements), p. 36728. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Recrutement de conseillers de la Fonction publique (rang 13) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 36729. Recrutement d'inspecteurs des finances (m/f), d'expression française (rang 13), p. 36730. Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f), d'expression française (rang 10), p. 36732. Recrutement d'inspecteurs sociaux (m/f), d'expression française (rang 10), p. 36733. Recrutement de conseillers de sélection - human resources (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, p. 36735. Recrutement d'ingénieurs (ancien grade d'ingénieur agronome) (m/f), d'expression française (rang 10), p. 36736. Recrutement d'ingénieurs industriels (informatique) (m/f), d'expression française (rang 10), p. 36737. Recrutement de pharmaciens (m/f), d'expression française (rang 10), p. 36738. Recrutement de traducteurs-reviseurs dans la fonction d'interprète (néerlandais-français-espagnol) (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, p. 36739. Recrutement de traducteurs-reviseurs français-néerlandais-anglais (m/f) (rang 10), d'expression française, p. 36740. Recrutement d'adjoints du directeur (fonction : administrateur d'information) (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands, p. 36741. Recrutement d'adjoints du directeur et ingénieurs (spécialisés dans la gestion du milieu) (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Milieumaatschappij », p. 36742. Recrutement d'ingénieurs (électricité - électrotechnique - mécanique - informatique) dans une fonction d'étude (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, p. 36743. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Office de contrôle des assurances. Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 36745. MINISTERE DE LA JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 36745. MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire du 10 juillet 1998. Conseil de la formation pour les communes et C.P.A.S. de la région de langue allemande. Erratum, p. 36745. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREA. Certificat d'utilité d'une matière première secondaire, p. 36657. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36746 à 36780.