<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mardi 17 novembre 1998 Version à imprimer   mardi 17 novembre 1998     Edition N.220 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 8 novembre 1998 portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » et de Belgocontrol, p. 37041. Arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les avantages visés à l'article 25, par. 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National, p. 37042. Arrêté royal du 8 novembre 1998 autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National, p. 37045. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances, p. 37046. Arrêté ministériel du 10 novembre 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 37048. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT et MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, p. 37054. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 37057. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Bibliothèque royal de Belgique. Nomination, p. 37078. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Nomination, p. 37058. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Nominations, p. 37058. Transfert, p. 37058. Régie des Voies aériennes. Expropriations. Procédure d'urgence. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 37058. Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. Démissions, p. 37059. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Qualité et de la Sécurité. Nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, p. 37059. MINISTERE DE LA JUSTICE Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. Composition. Modification, p. 37060. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. Remplacement d'une place de pasteur par une place de premier pasteur, p. 37060. Culte catholique. Suppression d'une annexe dépendant d'une paroisse-succursale, p. 37060. Transferts de places de vicaire, p. 37060. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Prolongation d'agréation de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 37060. MINISTERE DE L'INTERIEUR Comité de concertation de base (207). Modification, p. 37061. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Plan de secteur, p. 37062. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. Nomination, p. 37070. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37071. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche : microbiologie/immunologie (rang 20), d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Résultats, p. 37072. Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (fonctions : programmeur-analyste et collaborateur helpdesk), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 37072. Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : électricité) (rang 20) (m/f). Résultats, p. 37072. Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des Finances. Résultats, p. 37072. Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens - analystes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat. Résultats, p. 37073. Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens - gestionnaires de systèmes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat. Résultats, p. 37073. Constitution d'une réserve de recrutement de comptables (m/f) (rang 26), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat. Résultats, p. 37073. Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (fonction : expert en SIG), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 37073. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française ou néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers Ministère de l'Intérieur. Résultats, p. 37074. Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints (qualification juristes), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone. Résultats, p. 37074. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (traduction) (m/f) pour le Bureau fédéral du Plan. Résultats, p. 37074. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint (m/f), d'expression française, pour le Service Mobilité du Service d'Administration générale du Ministère de la Fonction publique. Résultats, p. 37074. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (psychologues) (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers du Ministère de l'Intérieur. Résultats, p. 37074. Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (fonction : expert en SIG), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 37075. Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : construction), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (rang 20). Résultats, p. 37075. Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise (f/m). Résultats, p. 37075. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 37075. Huissiers de justice. Place vacante, p. 37075. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Circulaire RO/98/01 du 10 février 1998. Instructions relatives à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir, p. 37099. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37122 à 37164.