<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du samedi 21 novembre 1998 Version à imprimer   samedi 21 novembre 1998     Edition N.224 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi (calamités publiques), p. 37553. MINISTERE DES FINANCES Arrêté ministériel du 18 novembre 1998 confirmant le taux facial de l'Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001, p. 37554. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle, p. 37554. Arrêté royal du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, p. 37555. Arrêté royal du 20 octobre 1998 mettant en vigueur l'article 37, par. 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie, p. 37556. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, p. 37563. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Décret du 1er octobre 1998 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, p. 37569. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, p. 37584. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 37604. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration de la Politique commerciale. Location-financement. Agréation, p. 37604. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 37605. Ordre judiciaire, p. 37609. MINISTERE DES FINANCES Administration des douanes et accises. Promotions et mutations, p. 37610. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 37611. Agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 37611. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande. Interdiction de décharges. Dérogations, p. 37612. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Arrêté du Gouvernement du 5 octobre 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, p. 37637. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 37638. MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes. Avis. Déclaration et paiement du précompte professionnel. Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre, p. 37639. MINISTERE DE L'INTERIEUR Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel (Arrêté royal du 24 mai 1994, Moniteur belge du 24 juin 1994), p. 37640. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37642 à 37676.