<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du mercredi 25 novembre 1998 Version à imprimer   mercredi 25 novembre 1998     Edition N.226 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 113/98 du 4 novembre 1998, p. 37814. MINISTERE DE LA JUSTICE Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, p. 37824. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi du 19 octobre 1998 modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, p. 37827. SERVICES DU PREMIER MINISTRE, COMMUNAUTE FLAMANDE, COMMUNAUTE FRANÇAISE ET COMMUNAUTE GERMANOPHONE Accord de coopération du 7 juillet 1998 entre l'Etat et les Communautés relatif aux Pôles d'attraction interuniversitaires. Phase IV, p. 37830. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 26 octobre 1998 fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, p. 37832. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arreté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants, p. 37834. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, p. 37836. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement Ministère de la Communauté française, p. 37837. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Arrêté du Gouvernement du 23 septembre 1997 portant fixation pour l'année 1997 des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. Activités 1996, p. 37865. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi. Ordres nationaux, p. 37868. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 37868. Ordre judiciaire, p. 37868. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 37869. Arrêté royal du 6 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 37869. Arrêté ministériel du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 37870. Arrêté ministériel du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 37871. Arrêté ministériel du 26 octobre 1998 portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires, p. 37871. Arrêté ministériel du 26 octobre 1998 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 37872. Arrêtés ministériels du 26 octobre 1998 portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, p. 37872. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 37874. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury chargé d'examiner les candidatures liées à l'appel aux candidats à la nomination de directeur d'un établisement d'enseignement artistique de la Communauté française, p. 37879. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 37880. Environnement, p. 37880. Conservation de la nature, p. 37881. Pouvoirs locaux, p. 37881. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 37881. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 37882. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 37884. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37892 à 37932.