<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du vendredi 27 novembre 1998 Version à imprimer   vendredi 27 novembre 1998     Edition N.228 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie, p. 38064. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés par elles par cet Institut, p. 38066. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 38067. Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 38067. Arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, par. 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et les articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, p. 38071. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996, p. 38076. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne, p. 38080. Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne, p. 38083. Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne, p. 38086. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Arrêté royal du 8 novembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale, p. 38090. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux, p. 38090. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commissaire de police. Démission, p. 38091. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nomination, p. 38091. Remplacements, p. 38091. Nomination d'un commissaire du Gouvernement, p. 38091. Agréments en qualité de Centre local de Promotion de la Santé, p. 38092. AVIS OFFICIELS SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (ingénieurs agricoles) (rang 10), d'expression néerlandaise (f/m). Résultats, p. 38092. Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs et programmeuses, d'expression française (rang 26), pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat. Résultats, p. 38092. Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (topographe-géomètre) (m/f), d'expression néerlandaise (rang B1), pour certains établissements et services publics flamands. Résultats, p. 38093. Recrutement d'adjoints de directeur (fonction : juriste), masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang A1) (m/f), pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands. Résultats, p. 38093. Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (spécialité : agriculture), masculin et féminins, d'expression néerlandaise (rang B1), pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 38093. Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants contrôleurs (m/f), d'expression néerlandaise (rang 26), pour l'Office de Contrôle des Assurances. Résultats, p. 38093. Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat. Résultats, p. 38094. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers des finances (m/f), d'expression néerlandaise (rang 13), pour le Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances. Résultats, p. 38094. Constitution d'une réserve de recrutement, d'expression néerlandaise, de conducteurs de véhicules lourds pour l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. Résultats, p. 38094. Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers de propreté publique, d'expression néerlandaise, pour l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. Résultats, p. 38094. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Annonce en exécution de l'article 3, par. 1er, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier, du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 38095. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Alinéation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 38096. MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Liste des entrepreneurs enregistrés (241e supplément), p. 38096. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 août 1998, p. 38097. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38102 à 38148.