<oct. novembre 1998 déc.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30             Publication du samedi 28 novembre 1998 Version à imprimer   samedi 28 novembre 1998     Edition N.229 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créances, p. 38152. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 8 novembre 1998 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 38153. Arrêté royal du 8 novembre 1998 portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, p. 38154. Arrêté royal du 18 novembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, p. 38156. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants débutants, l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 38157. Arrêté ministériel du 1er juillet 1998 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa, p. 38158. Arrêté ministériel du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 38159. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté royal du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, p. 38160. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 38161. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 22 septembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 38192. Arrêté royal du 22 septembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 institutant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 38193. Arrêté royal du 22 septembre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au « Fonds social et de garantie pour l'agriculture », p. 38195. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 38196. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés, p. 38197. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel, p. 38200. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle, p. 38202. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 38204. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires, p. 38207. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 38208. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté royal du 18 novembre 1998 portant prolongation de la nomination du président de la Commission Entreprises publiques, p. 38210. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38210. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 26 novembre 1998 portant nomination des membres et du président de la Cellule nationale de Coordination et de Contrôle, visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, p. 38211. Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 38212. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 38215. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs (m/f), d'expression néerlandaise (rang 26), pour les Services de Recouvrement du Ministère des Finances. Résultats, p. 38218. Constitution d'une réserve de recrutement de conducteurs de véhicules lourds, d'expression française, pour l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. Résultats, p. 38219. Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale pour le Ministère des Finances, d'expression française. Résultats, p. 38220. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 1998, p. 38220. Indice des prix à la consommation du mois de novembre 1998, p. 38221. Office de Contrôle des Assurances. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 38223. MINISTERE DE LA JUSTICE Justice de paix de Seneffe. Transfert, p. 38223. Ordre judiciaire, p. 38223. Places vacantes, p. 38224. Notariat. Places vacantes, p. 38224. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38225 à 38276.