<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du mardi 1 décembre 1998 Version à imprimer   mardi 1 décembre 1998     Edition N.230 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, p. 38407. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, p. 38408. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, p. 38409. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger, p. 38410. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts, p. 38411. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille, p. 38412. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, p. 38412. Arrêté ministériel du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification du Règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, p. 38414. Arrêté royal du 26 novembre 1998 relatif à la détermination des taux de références, p. 38415. Arrêté royal du 26 novembre 1998 d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes, p. 38417. Arrêté royal du 26 novembre 1998 relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecu, p. 38422. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1997 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat, p. 38424. Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, p. 38425. Arrêté ministériel du 27 novembre 1998 en matière de douane et d'accises, p. 38461. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 27 novembre 1998 pris en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, p. 38478. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 100/98 du 30 septembre 1998, p. 38479. Arrêt n° 101/98 du 21 octobre 1998, p. 38492. Arrêt n° 103/98 du 21 octobre 1998, p. 38501. Arrêt n° 104/98 du 21 octobre 1998, p. 38510. Arrêt n° 106/98 du 21 octobre 1998, p. 38518. MINISTERE DE LA JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 38527. Edition N.230 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation, p. 38281. Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation, p. 38282. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets, p. 38283. Arrêté ministériel du 23 novembre 1998 fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets, p. 38290. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, p. 38291. Arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal, p. 38293. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. Adhésion par la République du Nicaragua, p. 38306. Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. Adhésion par la République d'Azerbaidjan, p. 38306. Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, signé à Bonn le 25 juin 1991, et Déclaration commune et Annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992; et Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, et Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992, p. 38306. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 38307. Arrêté royal du 16 octobre 1998 portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum concernant les années 1995, 1996 et 1997 à la cellule technique, p. 38310. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires, p. 38312. Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, p. 38313. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme, p. 38314. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Décret du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement IX. Erratum, p. 38324. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscriptions, p. 38325. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38325. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Arrêté du Secrétaire général du 25 septembre 1998 relatif à la composition de la Commission des stages, p. 38325. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 17 novembre 1998 portant désignation du directeur général de l'Agende fédérale de Contrôle nucléaire, p. 38326. Arrêté royal du 17 novembre 1998 portant désignation du président du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 38327. Commissaire de police. Nomination, p. 38327. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 13 novembre 1998 nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, p. 38327. Arrêté royal du 16 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, p. 38329. Juridictions du travail. Démissions, p. 38330. Nomination, p. 38330. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 38332. SECRETARIAT PERMANENT DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ETAT Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier de propreté publique d'expression française pour l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. Résultats, p. 38333. Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (spécialité : inspecteur) (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij ». Résultats, p. 38335. Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (rang 10) (français-néerlandais-allemand), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat. Résultats, p. 38335. Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f), (rang 10), d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers (Centre de Vottem). Ministère de l'Intérieur. Résultats, p. 38335. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Examen en vue de la délivrance du certificat de candidat-greffier et de candidat-secrétaire, p. 38336. Organisation de cours préparatoires à l'examen de candidat-greffier et de candidat-secrétaire, p. 38337. Personnel des parquets. Concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et d'assistant social, p. 38340. Place vacante, p. 38347. Huissiers de justice. Place vacante, p. 38347. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Administration de la Gestion de la Production agricole. Inspection générale Système intégré de Gestion et de Contrôle. Emploi vacant de conseiller général. Appel aux candidats, p. 38347. MINISTERE DES FINANCES Administration de la Trésorerie. Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966, p. 38349. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des déchets pour la région flamande. VLAREA. Certificat d'utilité d'une matière première secondaire, p. 38350. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38351 à 38404.