<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du vendredi 4 décembre 1998 Version à imprimer   vendredi 4 décembre 1998     Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement, p. 38965. Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 10 novembre 1998 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au « climat d'investissement », p. 38793. Arrêté royal du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 38794. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 13 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, p. 38795. Arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 38796. Arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 38802. Arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 38804. Arrêté ministériel du 12 novembre 1998 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 38809. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 12 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, p. 38826. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, par. 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 38830. Arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. Erratum, p. 38830. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Décret du 17 juillet 1998 contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998, p. 38831. Décret du 17 juillet 1998 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999, p. 38844. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 38854. MINISTERE DE LA JUSTICE Notariat, p. 38854. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels, p. 38854. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux. Nominations et promotions. Administration centrale, p. 38865. MINISTERE DE L'INTERIEUR Bourgmestres. Nomination, p. 38867. Démission, p. 38868. Réduction de traitement, p. 38868. Echevins. Réduction de traitement, p. 38868. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 38879. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Places vacantes, p. 38880. CHAMBRES LEGISLATIVES. - SENAT DE BELGIQUE Prestation de serment d'un membre effectif du Comité permanent de contrôle des services de renseignements, p. 38880. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 38880. Notariat. Places vacantes, p. 38880. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Centre de Recherches agronomiques de Gembloux. Emplois à conférer, p. 38881. MINISTERE DES FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 240 du 13 novembre 1998, p. 38882. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 510 du 20 novembre 1998, p. 38928. Emprunt à lots 1932. Tirage n° 501 du 25 novembre 1998, p. 38929. Emprunt à lots 1933. Tirage n° 482 du 18 novembre 1998, p. 38929. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 494 du 20 novembre 1998, p. 38930. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38935 à 38964.