<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du jeudi 10 décembre 1998 Version à imprimer   jeudi 10 décembre 1998     Edition N.237 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR Loi du 19 novembre 1998 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, p. 39435. Arrêté royal du 23 décembre 1997 établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. Erratum, p. 39439. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Arrêté royal du 20 juillet 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires, p. 39440. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle, p. 39441. Arrêté royal du 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel, p. 39443. Arrêté royal 8 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension, p. 39445. Arrêté royal du 12 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux accords pour l'emploi, p. 39446. Arrêté royal du 12 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans, p. 39448. Arrêté royal du 16 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi, p. 39451. Arrêté royal du 19 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 39452. Arrêté royal du 19 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations, p. 39453. Arrêté royal du 26 octobre 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 39458. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 27 novembre 1998 déterminant des modalités particulières d'exécution de l'article 3, par. 7, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 39460. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 10 novembre 1998 portant exécution de l'article 26, par. 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 39461. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, p. 39463. Arrêté royal du 2 décembre 1998 modifiant l'arreté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, p. 39464. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, p. 39367. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1998 portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées, p. 39468. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 1998 portant exécution pour l'année scolaire 1997-1998 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné, p. 39475. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires, p. 39476. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 1998 portant financement de la tranche 1998 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, p. 39477. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset, p. 39478. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordonnance du 29 octobre 1998 modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 39482. Ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982, et à l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994, p. 39483. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Institut belge des services postaux et des télécommunications. Nominations, p. 39484. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 39485. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 39485. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 39485. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté ministériel du 31 août 1998 relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses, p. 39491. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté ministériel du 21 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, p. 39491. Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Energie. Nomination, p. 39492. Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk. Nomination, p. 39492. Aumônerie. Démissions honorables. Nomination, p. 39492. Fin de fonction, p. 39492. Armée. Force aérienne. Mise à la pension, p. 39492. Changements de corps, p. 39492. Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément, p. 39493. Force terrestre. Fixations d'ancienneté, p. 39493. Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément, p. 39493. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 39493. Démissions dans le cadre des officiers de carrière, p. 39494. MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté royal du 26 novembre 1998 accordant démission honorable de ses fonctions à Mme Raymonde Dury, Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 39494. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits, p. 39495. Refus, p. 39495. Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Autorisations, p. 39496. Refus, p. 39496. Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Abrogations, p. 39497. Modifications, p. 39497. Renouvellements, p. 39498. Renouvellements et modifications, p. 39499. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté royal du 18 novembre 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public, p. 39500. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, p. 39512. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset, p. 39513. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 39518. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 39519. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 39528. MINISTERE DES FINANCES Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 1999, p. 39529. MINISTERE DE L'INTERIEUR Commission permanente de Recours des Réfugiés. Désignation d'assesseurs suppléants. Appel aux candidats, p. 39529. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel. Sessions 1999. Instructions. Appel aux candidats, p. 39530. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39531 à 39556.