<nov. décembre 1998 janv.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31       Publication du samedi 12 décembre 1998 Version à imprimer   samedi 12 décembre 1998     Edition N.239 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, p. 39689. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel du 7 décembre 1998 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, p. 39690. MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 24 novembre 1998 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, relatif à l'octroi d'une dispense de la formalité de l'enregistrement pour certaines catégories d'actes, p. 39707. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES FINANCES Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 portant exécution de la loi du 3 juin 1997 sur les protêts, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1957 relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 42 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre, p. 39708. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté royal du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, par. 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires, p. 39710. Arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, par. 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les règles et modalités selon lesquelles l'intervention de l'assurance dans le coût de certains produits pharmaceutiques est due sur base de montants forfaitaires, p. 39713. Arrêté royal du 2 décembre 1998 portant exécution des articles 139 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, p. 39719. Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Errata, p. 39719. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Arrêté ministériel du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, p. 39720. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 39720. Administration centrale. Nomination, p. 39720. Police judiciaire, p. 39721. MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DE L'INTERIEUR Service général d'appui policier. Nomination, p. 39721. MINISTERE DES FINANCES Conseil d'Etat. Annulation, p. 39721. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Démissions honorables, p. 39721. Nominations, p. 39722. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Personnel civil. Démissions, p. 39723. Démission honorable, p. 39723. Aumônerie. Démission honorable, p. 39723. Forces armées. Fixations d'ancienneté, p. 39723. Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 39724. Armée. Force terrestre. Changement de corps, p. 39725. Force aérienne. Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément, p. 39725. Force aérienne. Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière, p. 39726. Marine. Dispositions rapportées, p. 39726. MINISTERE DE L'INTERIEUR Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifée par la loi du 30 décembre 1996. Refus, p. 39726. Modification, p. 39726. Modification et renouvellement, p. 39726. Refus du renouvellement, p. 39727. Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Autorisations, p. 39727. Modification, p. 39727. Agréments comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme, p. 39728. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires, p. 39729. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 39729. Juridictions du travail. Nomination, p. 39729. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Société publique des Déchets pour la Région flamande. Engagement des fonctionnaires contrôlants, p. 39730. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Arrêté ministériel du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing, p. 39738. Arrêté ministériel du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing, p. 39738. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 39743. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Verviers, p. 39743. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Liste des contrôles arithmétiques et logiques réalisés au départ des comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 8 octobre 1976, p. 39743. Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édité par la Banque Nationale de Belgique, p. 39744. Heure de fermeture des guichets en date du 31 décembre 1998, p. 39744. Remboursement de récépissés encore en circulation, p. 39744. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Insitut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 39745. MINISTERE DE LA JUSTICE Notariat. Place vacante, p. 39779. Huissiers de justice. Place vacante, p. 39779. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 39779. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Circulaire du 9 décembre 1998. Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 22 avril 1998 (Moniteur belge du 29 avril 1998), p. 39780. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39783 à 39812.